J.O. 245 du 20 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 7 octobre 2005 portant nomination au groupe référent sur l'indépendance de l'expertise


NOR : SANM0523716S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 octobre 2005, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du groupe référent sur l'indépendance de l'expertise pour une durée d'un an :

M. le professeur Chollet (François), président du conseil d'administration de l'AFSSAPS ;

M. le professeur Grimfeld (Alain), président du conseil scientifique de l'AFSSAPS ;

M. le professeur Imbs (Jean-Louis), membre de la commission nationale de pharmacovigilance ;

Mme la docteure Maisonneuve (Pascale), chef du service de coordination de l'information des vigilances, des risques et actions en santé publique de l'AFSSAPS ;

Mme Herail (Elisabeth), chef du service des affaires juridiques et européennes de l'AFSSAPS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Le Saulnier (Carole), adjointe du chef du service des affaires juridiques et européennes de l'AFSSAPS ;

Mme Godefroy (Marie-Laure), responsable de la cellule de veille déontologique de l'AFSSAPS.